La déclaration de naissance

La déclaration de naissance 

La naissance est déclarée par toute personne ayant assistée à la naissance, c'est souvent le père qui fait cette démarche.

Elle est obligatoire pour tout enfant qui naît en France et ce dans un délai de 5 jours.
Le jour de l'accouchement n'est pas compter dans ce délai. Il est prolongé si le dernier jour tombe un samedi, un dimanche ou un jour férié.

Si ce délai n'est pas respecté, la naissance ne peut être pas enregistrée sur les registres de la mairie. Seul un jugement du tribunal de grande instance permettra cet enregistrement.

La déclaration de naissance est faite à la mairie ou la maternité du lieu de naissance. L'acte de naissance sera établi par un officier d'état civil.